EDK CDIP CDPE CDEP
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Consultations

Consultations
Les concordats font l'objet d'une consultation auprès des cantons et des associations faîtières concernées au travers d'une procédure écrite. Les parlements cantonaux étant inclus dans cette procédure, un délai relativement long est prévu (6 mois au minimum).

Procédures d'audition
Pour les instruments d'exécution prévus par les concordats, la CDIP organise des procédures d'audition. Il peut s'agir par exemple de recommandations (en vertu du concordat scolaire de 1970), de règlements de reconnaissance (en vertu de l'accord de 1993 sur la reconnaissance des diplômes) ou d'autres types d'instruments (par ex. les standards de formation prévus dans le concordat HarmoS de 2007). Ces procédures d'audition sectorielles s'adressent aux départements cantonaux et aux partenaires scolaires concernés ayant une envergure nationale.

Consultations et procédures d'audition en cours

Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU)
Consultation (du 1er août 2017 au 31 janvier 2018)  
Documentation
Ouverture de la consultation: documents 
Ecoles de culture générale: révision totale du règlement de reconnaissance et actualisation du plan d'études cadre
Procédure d'audition (du 31.5.2017 au 11.9.2017) 
Documentation
Ouverture de la procédure d'audition: documents 


Consultations et procédures d'audition terminées

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