EDK CDIP CDPE CDEP
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Diplômes des hautes écoles

Reconnaissance à l'échelle suisse des diplômes d’enseignement et des diplômes du domaine pédago-thérapeutique

En 1993, les cantons ont conclu l'accord intercantonal de reconnaissance des titres de fin d'études afin de permettre la reconnaissance de divers titres à l'échelle suisse. L'ensemble des cantons ont adhéré à cet accord.

La reconnaissance des diplômes d’enseignement et des diplômes du domaine pédago-thérapeutique sur le plan suisse se base sur l'accord mentionné ainsi que les règlements de reconnaissance de la CDIP. La reconnaissance relève de la compétence du Comité de la CDIP qui statue sur proposition de la Commission de reconnaissance compétente. La reconnaissance nationale d'une filière signifie que

  • la formation répond aux exigences minimales nationales,
  • les diplômées et diplômés obtiennent une autorisation d'exercer dans tous les cantons,
  • les hautes écoles obtiennent, pour les étudiantes et étudiants extracantonaux, des contributions dans le cadre d'un accord intercantonal de libre circulation.

Instructions aux cantons et aux institutions pour l'établissement d'une demande

Degré primaire

Degré secondaire I

Ecoles de maturité

Diplômes de pédagogie spécialisée, logopédie et psychomotricité

Directives de la commission chargée de la reconnaissance

Bases légales

Vous trouverez les bases légales dans le chapitre 4 du recueil systématique de la CDIP.

Explications:

En 2019, la CDIP a procédé à une révision totale de sa réglementation concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement. Il s’agissait avant tout de procéder à des adaptations formelles et de réunir plusieurs textes en un seul. Le nouveau règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et a remplacé les anciens règlements de reconnaissance concernant les degrés préscolaire et primaire (1999), le degré secondaire I (1999) et les écoles de maturité (1998) ainsi que les directives de 2010 qui les complètent. Vous trouvez des informations concernant la révision dans la brève information

Ancienne réglementation abrogée au 1er janvier 2020 (uniquement applicable pendant la période de transition)

Liens

Contact

Courriel (secrétariat)