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Diplômes étrangers

Reconnaissance des diplômes étrangers par la CDIP: informations générales sur la procédure et le nombre des reconnaissances

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, le Secrétariat général de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) est chargé d’examiner des diplômes d’enseignement étrangers et des diplômes de pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et enseignement spécialisé), de et de psychomotricité obtenus à l’étranger afin d’établir, le cas échéant, leur équivalence avec un diplôme suisse correspondant.

Conditions et procédure

Une demande de reconnaissance ne peut être examinée par le Secrétariat général de la CDIP que si le diplôme concerné a été délivré par l’Etat et qui permet d’exercer pleinement et sans restriction la profession dans le pays de provenance. Par ailleurs, de très bonnes compétences dans l’une des langues nationales suisses sont de rigueur (Connaissances linguistiques requises). Dans une prochaine étape, le Secrétariat général de la CDIP procède à un examen d’équivalence avec la formation Suisse correspondante. Si cette comparaison aboutit à l’équivalence des deux formations, la CDIP établit une reconnaissance valable dans toute la Suisse. La reconnaissance d’un diplôme étranger garantit les mêmes droits d’accès à la profession que le diplôme suisse correspondant. On ne connaît cependant pas le nombre de personnes qui, une fois leur diplôme reconnu, exercent effectivement leur profession en Suisse.

Si des différences substantielles sont constatées entre la formation dispensée dans le pays de provenance et la formation suisse, la personne doit s’acquitter de mesures compensatoires. Dans environ un cas sur cinq, la reconnaissance n'est délivrée que si les mesures compensatoires prescrites ont été accomplies avec succès. Si les déficits constatés par rapport à la formation suisse sont tels que les deux formations ne peuvent pas être considérées comme comparables, la demande de reconnaissance est rejetée.

Nombre de diplômes reconnus depuis 2009

A) Diplômes d’enseignement 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015* 2016* 2017* 2018* 2019* 
Préscolaire / primaire 101 162 235 225 225 253 373* 315* 297* 275* 279* 
Secondaire I 100 168 186 166 206 174 232* 223* 201* 189* 185* 
Secondaire II (écoles de maturité) 95 133 167 144 198 185 203* 193* 167* 175* 158* 
Total 296 463 588 535 629 612 808* 731* 665* 639* 622* 
            
B) Diplômes de pédagogie spécialisée 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015* 2016* 2017* 2018* 2019* 
Education précoce spécialisée et
enseignement spécialisé 
33 37 50 46 23 26 29* 24* 26* 18* 18* 
Logopédie et psychomotricité 50 49 48 80 71 65 76* 89* 69* 84* 70* 
Total 83 86 98 126 94 91 105* 113* 95* 102* 88* 
*Remarque concernant les statistiques: Les chiffres avant 2015 ne sont pas directement comparables avec ceux à partir de 2015. Depuis 2015, le nombre de décisions par catégorie professionnelle (A et B) est enregistré au lieu du nombre de personnes. Une seule personne peut, dans le cadre d’une demande, présenter en parallèle plusieurs requêtes (p.ex. pour le degré secondaire I et pour les écoles de maturité). 

Pour comparaison: en Suisse, environ 118’000 personnes (sans compter les professionnels du domaine pédago-thérapeutique) enseignent dans les degrés concernés (préscolaire, primaire, secondaire I et écoles de maturité).

Demandes enregistrées

Le nombre de demandes de reconnaissance est passé de 403 en 2005 à 1220 en 2013. À partir de 2014, le nombre des demandes est tombé en dessous de 1000 demandes. En 2019, 777 demandes de reconnaissance ont été déposées. La majorité des demandes (80 %) concernent la reconnaissance d'un diplôme d'enseignement. Deux tiers des demandes proviennent de pays voisins, près d'un quart d'autres pays UE et environ 9 % de pays hors UE.

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Unité de coordination Domaine des hautes écoles
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